Conditions de transport (réservé à p.d. 24/10/08)

Lors de la réservation du (des) vol(s), vous devez confirmer avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions de transport et les Conditions générales.

Jetair SA, le plus grand tour opérateur belge, propose des vols sur plus de 70 destinations sous le nom de Jetairfly.com. Jetair confie le transport à des compagnies aériennes de son choix. Elle fait appel à son propre transporteur Jetairfly et à diverses compagnies aériennes réputées.

Le contrat de transport est conclu entre la compagnie aérienne et le voyageur par l'intermédiaire de Jetair. Ces conditions de transport concernent le transport des personnes et leurs bagages, ainsi que

tous les services y attachés.

 

Sont pris en compte en tant que preuve du contrat de transport, soit le ticket mentionnant le nom du (des) voyageur(s), soit la confirmation de la réservation. Le remplacement, les modifications et l'annulation de la réservation entraînent des frais.

Un ticket est un document valable pour le transport d’un ou de plusieurs voyageurs ainsi que ses ou leurs bagages, émis par ou au nom de la compagnie aérienne; en cas de vente à distance le document livré ou émis au(x) voyageur(s) comme confirmation de la réservation.
 

Le ticket constitue la preuve du contrat de transport conclu avec les voyageurs dont le nom est inscrit sur le ticket. Si aucun ticket n’est émis, la confirmation constituera la preuve de l’existence du contrat de transport. Dans les deux cas, les conditions de transport sont d’application.

Seules les personnes pour lesquelles un ticket a été émis ou de qui la réservation a été confirmée, conformément à l’article 4, auront accès au vol. Le transporteur aérien mettra un transport uniquement à disposition des voyageurs mentionnés sur le ticket. Il leur sera demandé de justifier leur identité. Tout voyageur qui ne pourra justifier l’identité mentionnée sur le ticket pourra être refusé par le transporteur aérien.

Si un ticket est perdu ou détruit en tout ou en partie, Jetair ou le transporteur aérien peut, à la demande du voyageur, remplacer le ticket en en émettant un nouveau, à condition que le voyageur puisse prouver de manière concluante au transporteur aérien qu’un ticket valable avait été émis pour le(s) vol(s) en question.

Un ticket ou une réservation n’est valable que s’il ou elle répond à une réservation confirmée selon la réglementation comme décrite en particulier à l’article 6.1 ou dans les documents électroniques émis par Jetair.

 

Un ticket ou une réservation ne peut être remplacée sans l'accord préalable écrit de Jetair. Avant le départ, le voyageur peut se faire remplacer par un tiers qui doit répondre à toutes les conditions du contrat de transport. La personne qui se fait remplacer doit en informer Jetair dans les délais. Le voyageur qui se fait remplacer et le remplaçant sont tenus solidairement et indivisiblement au payement du prix total et des frais de remplacement.

Lorsque le voyageur demande une autre modification, Jetair peut facturer l'augmentation de prix éventuelle des vols et/ou des services complémentaires en plus des frais qui sont à l'origine de ces modifications.

Les frais s'appliquent par personne et par trajet modifié.

 

a) Les vols court et moyen courrier

• Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in): € 50 / trajet. Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n’y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus.

Modifications de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, …) transferts, Comfort Class et autres services complémentaires:

Le voyageur peut toujours annuler le contrat complètement ou partiellement. Lorsque le voyageur annule le contrat par son fait, il/elle payera les dommages subis par Jetair et/ou le transporteur aérien suite à l'annulation.

L'annulation doit être communiquée par le voyageur à Jetair par écrit, en mentionnant la référence du (des) vol(s) réservé(s). L'annulation peut uniquement être acceptée pour traitement durant les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au samedi inclus entre 9 et 17 heures). Des annulations en dehors de ces périodes sont prises en considération le premier jour ouvrable suivant.

 

Les dommages dus dépendent du moment de l'annulation et sont indiqués par personne.

Annulations de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, …) transferts, Comfort Class et autres services complémentaires:

Les assurances facultatives réservées ne peuvent être annulées.

Les tarifs sont uniquement valables entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Les tarifs ne comprennent pas le transport entre les aéroports et/ou les aéroports et les terminaux situés en ville, sauf si ce transport est automatiquement et sans supplément prévu par la compagnie aérienne.

Les tarifs applicables sont ceux valables au moment de la réservation. Ceux-ci peuvent varier selon le nombre de sièges disponibles au moment de la réservation.

Les tarifs sont calculés en fonction des conditions qui permettent, limitent ou excluent les droits du voyageur quant au changement ou à l’annulation de sa réservation. Ces tarifs et conditions sont fixés au moment de la réservation et les limites et/ou les frais liés aux annulations et/ou aux changements sont ceux transmis au voyageur au moment de la réservation.

 

Tous les impôts et taxes imposés par les autorités ou toute autre instance, en particulier les autorités aéroportuaires, se rapportant au voyageur, à ses bagages ou à l’emploi par ledit voyageur d’un ou de tous les services et facilités, seront ajoutés aux tarifs et taxes et devront être payés par le voyageur, sauf si mention contraire dans la réglementation du transporteur aérien.

Jetair a le droit de revoir les prix confirmés dans le cas de l'introduction de nouveaux impôts ou l'augmentation d'impôts existants, telles que les taxes d'aéroport ou d'autres taxes comptées par vol ou par passager, à la charge du transporteur.

Jetair peut également adapter le prix du transport suite à une augmentation objective, pertinente et imprévue du prix du carburant.

Dans le cas d'une adaptation de prix, Jetair avertira immédiatement les voyageurs et au plus tard 21 jours avant la date du vol. Lorsque l'augmentation est de plus de 10 % du prix du vol, le voyageur peut annuler le contrat de transport sans frais et avec le remboursement du montant du voyage. Il/elle doit exercer ce droit endéans les 48 heures après la notification.

 

Le voyageur doit payer le montant total du voyage à la conclusion du contrat. La réservation est confirmée lorsque le payement est encaissé. Jetair peut annuler la réservation si aucun payement n’a été effectué par le voyageur.

 

Pour faire une réservation, des données personnelles (nom, adresse, téléphone, numéro de carte de crédit, ...) sont nécessaires. La protection de ces données est très importante pour Jetair. Les données sont stockées et protégées conformément à la législation belge. Les données du voyageur restent confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
 

Uniquement possible sur les vols de Jetairfly (JAF – sauf les destinations Tanger, Nador, Casablanca, Al Hoceima et Oujda) et Freebird (FHY).

 

Il est possible de réserver des places d’avion spécifiques à partir du quatorzième jour avant votre premier vol. Si votre retour éventuel vers un aéroport belge se situe dans les deux semaines qui suivent la réservation de place, il est possible de faire la réservation pour les deux vols à la fois. Il est également possible de ne réserver que pour les vols aller et retour.

Tous les tickets qui ne sont pas utilisés sur le vol pour lequel une réservation a été faite, échoient et ne sont pas remboursables.

En cas de non-présentation (‘no show’) sur le vol aller Jetair se réserve le droit d’annuler le vol retour correspondant sans dédommagement pour le voyageur, sauf si le voyageur confirme expressément et endéans les 48 heures ce vol à Jetair. Cette confirmation n’est pas acceptée si un vol simple n’est pas autorisé pour la destination en question

 

Les voyageurs doivent se présenter suffisamment de temps à l’avance au comptoir d’enregistrement afin de remplir toutes les formalités et toutes les procédures précédent le départ. En l'absence d'indication d'heure, c'est au plus tard 120 minutes avant l'heure de départ publiée. Il n’est pas autorisé aux voyageurs, pour quelle que raison que ce soit, de se présenter après le temps mentionné pour l’enregistrement.

Si un voyageur ne se présente pas à temps au comptoir d’enregistrement, le transporteur aérien a le droit d’annuler le siège qu’il/elle a réservé. Le vol ne sera retardé sous aucun prétexte.

Le transporteur aérien ne peut, en aucun cas, être rendu responsable pour la perte ou les frais découlant du non respect par le voyageur des obligations reprises ci-dessus.

 

Le transporteur aérien peut refuser le transport d’un voyageur et/ou de ses bagages pour des raisons de sécurité.

L'acceptation des enfants non accompagnés, des personnes handicapées, enceintes ou malades exige l'accord préalable du transporteur aérien.

 

Le transporteur aérien peut refuser de transporter un voyageur et/ou ses bagages pour des raisons de sécurité.

Le transporteur aérien peut décider que

a) cette mesure est nécessaire afin d’être conforme à la législation en vigueur, les réglementations ou les instructions d’un état, qu’il s’agisse ou non du pays de départ, de destination ou de transit.

b) l’attitude, l’âge, la situation mentale ou physique du voyageur est de nature telle que

• une assistance spéciale est exigée de la part du transporteur aérien, assistance qu’il n’est pas capable de fournir;

• elle constitue un inconvénient pour les autres voyageurs ou suscite des réactions justifiées de leur part;

• elle constitue un risque ou un danger pour lui-même, un autre voyageur ou une tierce partie ou leurs biens;

c) cette décision est nécessaire parce que

• le voyageur n’a pas respecté les instructions du transporteur aérien;

• le voyageur a refusé de se soumettre au contrôle de sécurité;

• le voyageur n’a pas payé le montant du voyage ou n’a pas respecté les conditions de payement;

• le voyageur n’était pas en possession des documents nécessaires;

• le voyageur a essayé d’entrer sur le territoire du pays où il était en transit, bien qu’il n’en avait pas l’autorisation;

• le voyageur a essayé de détruire ses documents de voyage durant le vol;

• le voyageur a refusé de remettre ses documents de voyage contre un accusé de réception lorsque l’équipage lui en a fait la demande;

• le ticket produit par le voyageur, soit avait été obtenu par des moyens illégaux, soit portait un autre nom, était faux ou mentionné comme perdu ou volé;

Dans tous ces cas (la liste n’étant pas exhaustive), le transporteur aérien se réserve le droit d’annuler la réservation sans être tenu de rembourser le ticket.

 

L'acceptation des enfants non accompagnés, des personnes handicapées, enceintes ou malades exige l'accord préalable du transporteur aérien et le paiement des frais éventuels.
Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec Jetairfly ou Freebird (destination la Turquie). Pour les autres compagnies aériennes les ‘demandes spécifiques’ doivent toujours être confirmées. Le payement se fait à l’aéroport.

 

Des mineurs voyageant seul doivent ou peuvent demander (en fonction de l'âge) de l'assistance lors de l'embarquement, pendant le vol et à l'arrivée à destination. Les enfants de moins de 5 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne d'au moins 18 ans. L’assistance doit être demandée lors de la réservation. Les frais s’élèvent à € 30 par trajet par enfant (sauf pour les destinations Nador, Oujda, Tanger, Al Hoceima et Casablanca à p.d. Charleroi: € 60). Si le client ne le mentionne pas lors de la réservation, il payera en plus un supplément de € 7,50 par trajet et par enfant à l’aéroport.

La compagnie aérienne doit recevoir les données nécessaires au plus tard une semaine avant le départ par le formulaire 'UM' rempli. Le mineur doit se présenter à temps à l'aéroport auprès de la compagnie aérienne ou au comptoir d'enregistrement.

"Unaccompanied minor" (UM): pour les enfants de 5 à 11 ans inclus, une demande d’assistance est obligatoire au cas où ils ne seraient pas accompagnés par une personne d'au moins 18 ans.

"Young passenger" (YP): pour les jeunes de 12 à 18 ans, une demande d’assistance facultative peut être faite (à l'avance).

Les bébés n’ont en principe aucun droit à un propre siège et doivent voyager sur les genoux d’un adulte. Le nombre d’infants à bord est limité à cause de mesures de sécurité. Par enfant vous pouvez emporter gratuitement une poussette. Les poussettes pliantes légères (max. 5 kg) ou les maxi-cosys peuvent être emportés jusqu’à l’avion et sont ensuite chargés dans la soute à bagages. Si possible, ils vous seront remis au débarquement ou arrivent avec les autres bagages. Les voitures d’enfants doivent être enregistrées.

Sur les avions de Jetairfly un hamac pour bébés n'est pas disponible.

Les personnes en chaise roulante ou ayant des difficultés à se déplacer peuvent faire appel à une assistance pour l'embarquement. Moyennant demande préalable l'accompagnement peut être arrangé. Le fait de ne pas mentionner un handicap à l'avance peut donner lieu à une improvisation et un retard au moment de l'embarquement, et même à un refus d'embarquement.

La personne handicapée et son accompagnateur éventuel doivent se présenter 2 heures avant le départ auprès du comptoir Axxicom Airport Caddy. Des chaises roulantes sont transportées dans la soute à bagages. En fonction du type de batterie de la chaise roulante électrique, le voyageur doit prendre des mesures de précaution différentes pour le transport.

 

Les personnes à mobilité réduite peuvent faire appel à une assistance pour l'embarquement. Une demande, avec mention du genre de handicap, est obligatoire lors de la réservation.

Les personnes qui ne peuvent pas monter des escaliers, peuvent faire appel à une assistance pour l'embarquement. Une demande, avec mention du genre de handicap, est obligatoire à la réservation.

Les personnes en fauteuil roulant ou qui ne peuvent pas monter des escaliers peuvent, lors de l’embar-quement, faire appel à une assistance. Une demande, avec mention du genre de handicap, est obligatoire à la réservation.

Les fauteuils roulants personnels sont transportés gratuitement dans la soute à bagages. Les fauteuils roulants pliants sans batterie peuvent être conduits jusqu’à l’escalier ou la porte de l’avion. Ils sont ensuite chargés dans la soute à bagages.

Les femmes enceintes peuvent prendre l'avion jusqu'à la fin de la 35ème semaine de la grossesse (32 semaines en cas de grossesse multiple) avec une attestation médicale, confirmant qu'il n'y a aucun risque concernant la grossesse ou une naissance prématurée. A partir de 36 semaines il n'est plus possible de voyager avec Jetairfly.

Le nombre de passagers aveugles, sourds ou muets est limité. Ils doivent nous signaler leur état à l’aide du formulaire correspondant 'ASST'.  

La présence du passager doit être mentionnée à l’aide du formulaire correspondant ‘ASST’. Les passagers souffrants d’une des affections suivantes doivent pouvoir présenter un certificat valable de leur médecin pour pouvoir voler:

Il existe des restrictions concernant la nature et le poids des bagages transportés gratuitement. L'excédent de poids sera facturé.

Le poids des bagages transportés gratuitement est indiqué sur le ticket. Le surpoids sera compté par la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. Le poids maximal par valise est 32 kg.

Les bagages à main sont soumis à des restrictions. Pour des raisons de sécurité et de confort évidentes, les autorités aéroportuaires n’autorisent qu’un seul bagage à main par passager. Il s’agit d’un bagage à main de petites dimensions (55 x 40 x 20 cm, total maximum de toutes les dimensions 115 cm) et un poids maximum de 6 kg que le passager peut emporter avec lui en cabine (en cas de Comfort Service lors des vols long courrier 10 kg par personne).

Le transport d’équipement de sport doit être communiqué au moment de la réservation. Le coût correspondant est ajouté au prix du ticket. Si vous n’en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de € 7,50 par pièce et par trajet comme frais d'administration. En outre, vous risquez que le matériel soit refusé comme la capacité de l’avion est limitée.

Le transporteur ne peut être tenu responsable pour tout refus d’importation éventuel du matériel par les services douaniers locaux.

Les vélomoteurs, les motos et les jet-skis ne sont pas acceptés.
Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec Jetairfly ou Freebird (destination la Turquie).

 

Pour les autres compagnies aériennes les ‘demandes spécifiques’ doivent toujours être confirmées. Le prix peut être différent. Le payement se fait à l’aéroport.

 

Au cas où vous voudriez emporter une bicyclette (une par passager) celle-ci doit obligatoirement être réservée avec votre ticket. Vous payez 10 € par trajet et par bicyclette au moment de la réservation (pour Nador, Oujda et Casablanca: € 30 par trajet et par bicyclette). *

Lors du check-in on peut vous demander d’ouvrir votre sac avec équipement de sport. En cas de refus ou de constatation d’abus le tarif applicable pour excès de poids sera chargé, sans que le tarif pour le transport d’équipement de sport sera remboursé.

Sac de golf (max. 25 kg, 1 par passager): 30 € par trajet.

Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de golf, même si le poids total du bagage est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte.

 

Lors du check-in on peut vous demander d’ouvrir votre sac avec équipement de sport. En cas de refus ou de constatation d’abus le tarif applicable pour excès de poids sera chargé, sans que le tarif pour le transport d’équipement de sport sera remboursé.

Equipement de plongée (max. 20 kg, 1 par passager): 20 € par trajet (Casablanca, Nador et Oujda : € 30). Le prix est plus avantageux lors de la réservation: à l’aéroport vous paierez 7,50 € de plus par trajet et par pièce. Des bagages non-déclarés sont acceptés en fonction de l'espace disponible dans la soute à bagages.

Planche kite ou surf (max. 15 kg): 20 € par trajet (€30 pour destination Casablanca, Nador et Oujda).

Dinghy pneumatiques ou parapente (max. 15 kg): 10 € par trajet.

Les voyageurs doivent toujours être détenteurs des documents nécessaires pour le transport d'animaux domestiques. Les animaux domestiques voyageant en Europe avec leurs maîtres, doivent être en possession d'un passeport européen (à obtenir chez le vétérinaire). Ce formulaire remplace la série de documents internationaux qui prouvent que l'animal est vacciné contre la rage.

La présence d'un animal doit être annoncée lors de la réservation. Un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé sans frais dans la cabine. Des animaux plus grands sont transportés dans la soute à bagages adaptée et chauffée, moyennant un supplément.

Sur les vols long-courriers, les petits chiens ou chats ne sont pas autorisés dans la cabine.

 

 

Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager, max. 3 par vol) est autorisé dans la cabine (sauf sur les vols long courrier

Pour le transport d'un nombre restreint d'animaux domestiques* (1 par passager, max. 4 par vol) dans la soute à bagages adaptée (chauffée), un supplément de 50 € est calculé par animal et par trajet.

L'animal doit avoir 8 semaines et doit être transporté dans une cage bien fermée, adaptée à la navigation aérienne.

* Sauf sur les vols  depuis Charleroi vers les pays non-UE et vice versa

 

Les voyageurs ne peuvent emmener certains objets dans leurs bagages :

• objets qui ne sont pas considérés comme des bagages;

• objets pouvant représenter un danger pour l’avion, les personnes ou les marchandises se trouvant à bord, comme spécifié dans la ‘Dangerous Good Regulation’ d’ICAO ou IATA;

• marchandises dont le transport est interdit par la législation ou la réglementation du pays de départ ou de destination en vigueur;

• objets pour lesquels le transporteur aérien considère que, à cause de leurs dimensions, leur poids ou leur nature (fragile ou dangereux), ils ne peuvent être transportés;

• animaux vivants, excepté les chiens et les chats.

 

Les objets dangereux sont interdits. Voici une liste non-exhaustive:

• explosifs

• gaz pressurisés

• produits inflammables

• substances à forte teneur en oxygène comme les peroxydes

• substances toxiques

• substances radioactives

• substances corrosives

• substances magnétiques, nocives, nauséabondes et irritantes

Vu le contexte international et pour des raisons de sécurité, les passagers ne sont pas autorisés à emporter des objets pouvant représenter un danger à bord (ciseaux, couteaux, lames de rasoir, piles, ...).

Ces objets seront confisqués au contrôle de sécurité.

 

Les passagers sont donc priés de mettre ces objets dans les bagages à enregistrer. Un aperçu :

• les armes de chasse et de sport sont uniquement acceptées dans la soute à bagages ;

• le passager devra pouvoir présenter les licences nécessaires exigées dans les pays d’origine et de destination ;

• les armes ne peuvent jamais être chargées ;

• les armes et certains types de munitions devront être emballés séparément et seront mis dans la soute à bagages ;

• le transport de plusieurs types de munition est interdit.

 

Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, antiquités)

Chaque voyageur pourrait, consciemment ou pas, être amené à emporter en souvenir un spécimen d'une espèce protégée: un collier en corail ou en ivoire, un sac en crocodile, une carapace de tortue de mer, …

Le 1er juin 1997 est entrée en vigueur la réglementation européenne concernant le trafic international d'espèces végétales et animales en voie de disparition dont certains mammifères (par ex. singes et tigres), oiseaux (par ex. perroquets), reptiles (par ex. tortues de mer) et plantes (par ex. orchidées sauvages). Certaines espèces ne peuvent en aucun cas être commercialisées et certaines autres exigent un permis d'importation. Le non respect de cette réglementation peut entraîner la confiscation des marchandises et des amendes importantes. Vous pouvez obtenir un dépliant informatif sur la réglementation européenne en la matière auprès du Ministère belge de l'Agriculture et des Classes Moyennes aux numéros +32 2 208 36 96 (plantes) et +32 2 208 36 67 (animaux).

Les antiquités et les œuvres d'art sont également souvent soumis à des restrictions en matière d'exportation. Informez-vous donc convenablement avant de ramener de tels objets.

 

Un reçu numéroté est donné pour chaque bagage enregistré. Il faut bien conserver ces reçus. En cas de dégât, de non livraison ou de perte de bagages, une déclaration doit être faite au service concerné à l’aéroport même. Le reçu numéroté est alors indispensable.

En cas de perte de bagages, il faut remplir un PIR (Property Irregularity Report) à l’aéroport, au comptoir des ‘objets perdus’. Idem pour les bagages endommagés (DBR ou Damaged Baggage Report). Sans ce document, il vous sera impossible d’obtenir un dédommagement.

Le transporteur n’accepte pas de responsabilité dans les dégâts, perte, dommage ou retard

• d’objets dont le transport est interdit;

• d’objets qui ne sont pas soigneusement emballés;

• d’objets embarqués avec un limited release tag;

• d’objets de valeurs, périssables, fragiles ou déjà abîmés.

Le transporteur exclut toute responsabilité pour les dégâts légers à l’extérieur du bagage (griffes, tâches, coups, etc.), ainsi pour les dégâts d’eaux à des bagages non étanches.

 

Si la Convention de Montréal est d'application, l'indemnité maximale s'élève à 1.000 'Droits de Tirage Spéciaux' par personne (1 DTS = € 1,1224 comme moyenne fin juin 2007) en cas de destruction, perte, détérioration or retard de bagages. Sous la Convention de Warsovie l'indemnité est calculée selon le poids à € 20 par kilogramme.

Vu l'indemnité limitée dans ce dernier cas, il est conseillé de souscrire une assurance bagages qu’offre Jetairfly.com. Voir la rubrique 'Assurances'.

 

Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

Bagages ‘extraordinaires’ comme des buggys, bicyclettes, matériel de sport etc., c.-à.-d. tout bagage qui ne va pas dans une valise aux dimensions normales (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), sont transportés à risque du voyageur.

Lors des vols avec Jetairfly, vous pouvez vous assurer dans les aéroports belges en payant une prime modeste.

 

 

Le transporteur aérien fera tout le nécessaire afin de transporter les voyageurs et leurs bagages avec toute la promptitude requise. Il fera tout son possible pour respecter les horaires publiés.

Les heures de départ et d’arrivée mentionnées dans l’horaire ou ailleurs ne sont pas garanties. Elles peuvent être modifiées avec ou sans avis préalable.

Le transporteur aérien n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les correspondances avec le vol réservé.

 

Pour vous assurer du fait que l’horaire de votre vol n’est pas changé, il faut suivre la procédure de vérification des heures de vol comme décrite dans les documents de voyage.
 

Si le transporteur aérien annule le vol ou ne peut mettre à disposition un siège d’avion confirmé auparavant, il remboursera le prix du billet et accordera éventuellement une indemnisation confor-mément à la législation ou à la réglementation en vigueur.

A l’exception d’actes et de négligences avec intention de vouloir causer des dommages et/ou imprudence et/ou intention pouvant entraîner des dommages, le transporteur aérien ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des fautes ou des oublis quant à l’horaire ou les autres informations transmises par lui-même, son personnel, agents ou sous-traitants ayant pour objet les horaires de départ et de retour ou autres informations de vol.

Suite à un comportement inconvenant, le voyageur peut être refusé sur le vol concerné et les vols futurs.
 

Jetair et/ou la compagnie aérienne peuvent prendre toutes les mesures appropriées si la conduite d’un voyageur qui

• met en péril la sécurité de l’avion, des passagers ou des marchandises se trouvant à bord;

• gêne l’équipage dans l’exercice de ses fonctions;

• dérange d’une façon injustifiée les autres voyageurs ou l’équipage.

Le transporteur aérien peut refuser à un voyageur de le transporter sur un vol spécifique ou lui interdire l’accès à tous les vols futurs. Le voyageur en question s’expose à des poursuites légales.

 

Il est défendu d’utiliser les objets suivants à bord:

• portable (GSM)

• poste de télévision portable

• vidéo portable et appareil play-back

• récepteur radio

• émetteur radio

• jouet télécommandé

• tout appareil électronique dont l’influence sur les systèmes de l’avion n’a pas encore été établie

• jouet électronique sans télécommande

• compact disc, lecteur de cassettes

• voice recorder portable

Les ordinateurs portables ne peuvent être utilisés durant les phases de décollage et d’atterrissage; une fois la vitesse de croisière atteinte, leur utilisation est généralement autorisée.

 

Le commandant de toute compagnie aérienne a le droit de refuser à bord un passager ivre ou agressif ou de le débarquer à une escale. Tout dommage ou frais éventuels découlant de ce fait sont à charge du passager en question.

Tous les vols de Jetairfly sont non-fumeurs. En ce qui concerne les vols d’autres compagnies aériennes, informez-vous auprès de Jetairfly.com.
 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux passagers d’interrompre ou de finir leur voyage en avion lors d’un arrêt avant la destination réservée.

Les voyageurs doivent être en possession des documents de voyage nécessaires.

Vous trouvez plus d'informations sur la page Formalités de voyage

Les voyageurs doivent transmettre à Jetair et au transporteur aérien toutes les informations utiles qui leur sont expressément demandées. Lorsque les voyageurs transmettent des informations erronées et que ceci entraîne des frais supplémentaires pour Jetair et/ou le transporteur aérien, ces frais peuvent être portés en compte.

Les voyageurs doivent être en règle avec toutes les lois, réglementations, exigences et obligations imposées par le pays de départ, de destination ou de transit, ainsi que les réglementations et les instructions du transporteur aérien ou de ses agents.

Le transporteur aérien refusera toute responsabilité pour les informations transmises par ses agents ou ses sous-traitants concernant les documents de voyage ou visa exigés par le pays de destination, même si ces informations sont écrites ou procurées d’une autre manière. Le transporteur aérien refusera également toute responsabilité si les voyageurs ne peuvent pas présenter les documents nécessaires ou le visa.

 

Les voyageurs doivent présenter tous les documents exigés par les lois, les réglementations et autres règlements du pays de destination ou de transit. Le transporteur aérien est légalement obligé de refuser le transport aux voyageurs qui ne sont pas en possession des documents d’entrée ou de sortie du pays de départ et de destination.

 

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée par des conventions internationales.

La responsabilité des transporteurs aériens communautaires est régie par la Convention de Montréal (1999), le règlement (CE) no. 2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) no. 889/2002), et le règlement (CE) no. 261/2004.

La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.

INDEMNISATION EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE

Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100.000 Droits de Tirage Spéciaux DTS (approximatif € 110.000), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.

VERSEMENT D'AVANCES

En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS (approximatif € 17.600).

RETARD DES PASSAGERS

En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4.150 DTS (approximatif € 4.565).

RETARD DES BAGAGES

En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1.000 DTS (approximatif € 1.100).

DESTRUCTION, PERTE OU DETERIORATION DES BAGAGES

Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1.000 DTS (approximatif € 1.100). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

LIMITES DE RESPONSABILITE PLUS ELEVEES POUR LES BAGAGES

Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

PLAINTES CONCERNANT DES BAGAGES

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

RESPONSABILITE RESPECTIVE DU TRANSPORTEUR AVEC LEQUEL UN CONTRAT A ETE CONCLU ET DU TRANSPORTEUR EFFECTIF

Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

DELAI DE RECOURS

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

Sauf si le vol soit assuré par un transporteur aérien de l’Union Européenne, le transport vers des pays qui n’ont pas souscrit la Convention de Montréal reste régi par la Convention de Varsovie°.

° La ‘Convention de Varsovie’ désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie en 1929, ou ladite convention amendée à La Haye en 1955 et/ou Montréal en 1975. Cette convention limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure ainsi qu’en cas de perte, de dommage ou de retard dans la délivrance des bagages.

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 chaque transporteur aérien sont obligés de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu

Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 vous devez être informés de l'identité du transporteur aérien effectif relatif à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, on vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées ci-dessous.

L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.

 

La plupart de nos vols sont effectués par notre propre compagnie Jetairfly. Un certain nombre de vols s'effectuent en collaboration avec Freebird Airlines, Jet4U, TC Airlines, Condor, Arkefly, Luxair, Hamburg International, Hellas Jet, Nouvelair, LTE en Transavia.

Pour certaines destinations spécifiques nous faisons appel à des compagnies régulières dont Air Malta, Tunisair, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Cyprus Airways, KLM, Etihad Airways, Jet Airways et XL Airways.

Les plaintes seront uniquement prises en considération si elles sont déposées dans les délais et de manière appropriée et pouvant servir de preuve.

a) En cas de dommage à des bagages enregistrés, votre plainte sera acceptée à condition que le voyageur ait rempli un formulaire de plainte endéans les 24 heures après l’arrivée ou au plus tard 24 heures après que ses bagages lui aient été rendus.

b) En cas de retard des bagages, la plainte ne sera pas prise en considération si un formulaire de plainte n’a pas été immédiatement rempli à l’arrivée à destination.

En cas de retard dans la livraison des bagages, Jetair payera, après 24 heures, € 60 par pièce de bagages manquante et, après 72 heures, encore une fois € 60, sous réserve de présentation des quittances des produits de première nécessité achetés et pour autant que le voyageur n’ait pas sa résidence dans le pays où la plainte est introduite ou que ce ne soit pas lors du vol retour.

 

Le transporteur aérien n’acceptera aucune responsabilité pour des dommages aux bagages à main, sauf si le dommage en question relève d’une faute du transporteur aérien.

Lorsque le voyageur ne respecte pas les conditions de transport, le contrat de transport prendra automatiquement fin sans mise en demeure ou notification formelle; toutes les sommes perçues seront acquises définitivement par Jetair.

Aucun membre du personnel, agent ou représentant de Jetair et du transporteur aérien n’a le droit de modifier, adapter ou annuler les stipulations de ces conditions de transport.

Un litige peut uniquement être traité conformément au droit belge. Seuls les tribunaux en Belgique sont compétents en la matière.

Valable pour des réservations à partir du 24.10.2008

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:
1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations
a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.

3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.

1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation
pour la non-exécution du contrat, sauf:
a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application.

Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges
Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un règlement de conciliation et un 'accord de conciliation'. Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la Cellule conciliation: Boulevard du Roi Albert 16, 1000 Bruxelles, tél. 02/2776180, fax 02/2779100, e-mail conciliation.clv@skynet.be

1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. Pour des montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie défenderesse dispose d’un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d’arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1.250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.
3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible.
Secrétariat du collège arbitrale et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages: Boulevard du Roi Albert 16, 1000 Bruxelles, tél. 02/2776215, fax 02/2779100, e-mail clv.gr@skynet.be